DA 18-058 - Désignation d'un référent déontologue et laïcité au sein de la DGDDI

Date d'entrée en vigueur :
30/10/2018
Texte n° :
18-058
Du :
30/10/2018
Classement :
A.5 - DISCIPLINE
Bureau :
Ressources humaines et relations sociales;Bureau reglementation et dialogue social;