DA 18-059 - Régime d'exemption de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques qui font l'objet d'un double usage ou qui sont utilisés dans un procédé de fabrication de produits minéraux non métalliques
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/10/2018
- Texte n° :
- 18-059
- Du :
- 29/10/2018
- Classement :
- J - Produits petrolier
- Bureau :
- Energie-environnement-loi de finances;
Visualiser le contenu de la DA
- ODT 85 Ko
Annexes :
- Annexe I - PDF 587 Ko
- Annexe II - PDF 727 Ko
- Annexe III - PDF 58 Ko
- Annexe IV - PDF 58 Ko
- Annexe V - PDF 60 Ko
- Annexe V bis - PDF 60 Ko
- Annexe VI - PDF 159 Ko