DA 18-065 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Arles
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/12/2018
- Texte n° :
- 18-065
- Du :
- 11/12/2018
- Classement :
- B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
- Bureau :
- DG;
- Abrogée par la DA n° :
- 22-002
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