DA 18-068 - Fermeture de la brigade de surveillance des douanes d'Evreux

Date d'entrée en vigueur :
17/12/2018
Texte n° :
18-068
Du :
17/12/2018
Classement :
B.0.2.0 - Organisation generale. Creation/suppression d'unites de surveillance regionale et de la D.N.R.E.D.
Bureau :
DG;
Modifiée par la DA n° :
22-001