DA 18-069 - Circulaire du 2 janvier 2019 relative à la Déclaration d’échanges de biens entre États membres de l'Union européenne

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7278 du 18/12/2018
Date d'entrée en vigueur :
18/12/2018
Texte n° :
18-069
Du :
18/12/2018
Classement :
O - Statistiques du commerce exterieur
Bureau :
Statistiques et etudes du commerce exterieur;
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