DA 18-074 - Circulaire du 27 décembre 2018 relative à l'octroi de mer

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7284 du 27/12/2018
Date d'entrée en vigueur :
27/12/2018
Texte n° :
18-074
Du :
27/12/2018
Classement :
K.1.0 - Dispositions communes a plusieurs departements.
Bureau :
Transports-fiscalite europeenne;
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