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Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

DA 19-006 - Régime fiscal des bières contenant des colorants.

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Bulletin officiel des douanes n° 7291 du 26/02/2019

Date d'entrée en vigueur :: 25/02/2019
Texte n° :: 19-006
Du :: 25/02/2019
Classement :: R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
Bureau :: Contributions indirectes;

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