DA 19-018 - Circulaire du 23 avril 2019 relative à l'aide à la transformation des débits de tabac
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 23/04/2019
- Texte n° :
- 19-018
- Du :
- 23/04/2019
- Classement :
- R - Contributions indirectes et reglementations assimilees
- Bureau :
- Contributions indirectes;
- Abroge la DA n° :
- 18-071
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