DA 21-002 - test Création BOD 04/03/2021

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 7326 du 04/03/2021
Date d'entrée en vigueur :
04/03/2021
Texte n° :
21-002
Du :
04/03/2021
Classement :
K - Regimes particuliers a certains territoires
Bureau :
DG;
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