DA 91-161 - Procédure de dédouanement des envois exprès.
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/12/1991
- Texte n° :
- 91-161
- Du :
- 30/12/1991
- Classement :
- F.2.3.0 - La procedure de dedouanement des envois expres.
- Bureau :
- E3;