DA 93-089 - Procédure de dédouanement à domicile (pdd). préauthentification de l'ex. n°3 du dau
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/05/1993
- Texte n° :
- 93-089
- Du :
- 03/05/1993
- Classement :
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
- Bureau :
- E3;