DA 93-182 - La procedure de dedouanement a domicile (p.d.d.)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 16/12/1993
- Texte n° :
- 93-182
- Du :
- 16/12/1993
- Classement :
- F.2.2.2 - Agréments des locaux
- Bureau :
- E3;