DA 98-042 - Procédure de dédouanemment des envois express
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/03/1998
- Texte n° :
- 98-042
- Du :
- 27/03/1998
- Classement :
- F - Application de la legislation douaniere
- Bureau :
- E3;