DA 98-050 - Vente en douane de véhicules du 7 avril 1998
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 02/04/1998
- Texte n° :
- 98-050
- Du :
- 02/04/1998
- Classement :
- C.7 - VENTES EN DOUANE
- Bureau :
- RR;