DA 98-052 - Procédures spéciales. aides humanitaires d'urgence
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/04/1998
- Texte n° :
- 98-052
- Du :
- 03/04/1998
- Classement :
- F.2.3 - Les procedures speciales.
- Bureau :
- E3;