DA 98-054 - Produits pétroliers. fiscalité des produits pétroliers
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/04/1998
- Texte n° :
- 98-054
- Du :
- 03/04/1998
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;