DA 98-055 - Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le deuxième trimestre de l'année 1998
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 03/04/1998
- Texte n° :
- 98-055
- Du :
- 03/04/1998
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;