DA 98-074 - Procédure de dédouanement des envois express. décision d'agrément
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 06/05/1998
- Texte n° :
- 98-074
- Du :
- 06/05/1998
- Classement :
- F - Application de la legislation douaniere
- Bureau :
- E3;