DA 98-092 - Régimes économiques. destination particulière
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 27/05/1998
- Texte n° :
- 98-092
- Du :
- 27/05/1998
- Classement :
- H.4 - PROCEDURE DE LA DESTINATION PARTICULIERE
- Bureau :
- E3;