DA 98-099 - Organisation du service. transfert de la compétence w du bureau des ulis crd à celui de gennevilliers gare routière crd (direction régionale de paris-ouest)

Date d'entrée en vigueur :
11/06/1998
Texte n° :
98-099
Du :
11/06/1998
Classement :
B.0.1.4 - Attribution des bureaux.
Bureau :
B1;