DA 98-099 - Organisation du service. transfert de la compétence w du bureau des ulis crd à celui de gennevilliers gare routière crd (direction régionale de paris-ouest)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/06/1998
- Texte n° :
- 98-099
- Du :
- 11/06/1998
- Classement :
- B.0.1.4 - Attribution des bureaux.
- Bureau :
- B1;