DA 98-106 - Colis postaux et envois de la poste aux lettres. agréments
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/06/1998
- Texte n° :
- 98-106
- Du :
- 20/06/1998
- Classement :
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
- Bureau :
- E3;