DA 98-108 - Nomenclature combinée : réglement ce n°955/98
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/06/1998
- Texte n° :
- 98-108
- Du :
- 20/06/1998
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;