DA 98-110 - Vente en douane de véhicules et d'un bateau de plaisance, le 25 juin 1998 (montpellier)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/06/1998
- Texte n° :
- 98-110
- Du :
- 20/06/1998
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR;