DA 98-123 - Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le troisième trimestre de l'année 1998
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/06/1998
- Texte n° :
- 98-123
- Du :
- 30/06/1998
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;