DA 98-128 - Origine. régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la turquie, pour les produits agricoles de l'annexe ii du traité de rome
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/07/1998
- Texte n° :
- 98-128
- Du :
- 04/07/1998
- Classement :
- F.2.5.1 - Justification de l'origine.
- Bureau :
- E4;