DA 98-128 - Origine. régime applicable aux échanges préférentiels entre la communauté et la turquie, pour les produits agricoles de l'annexe ii du traité de rome
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/07/1998
- Texte n° :
- 98-128
- Du :
- 04/07/1998
- Classement :
- F.2.5.1 - Justification de l'origine.
- Bureau :
- E4;