DA 98-133 - Union douanière ce/turquie. caducité des certificats atr
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/07/1998
- Texte n° :
- 98-133
- Du :
- 15/07/1998
- Classement :
- E.0.3.5.0 - Union douaniere avec la Turquie.
- Bureau :
- E4;