DA 98-135 - Produits pétroliers. incorporation d'ester méthyliques d'huiiles végétales dans le gazole et le fioul domestique à des taux supérieurs à 5% en volume
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/07/1998
- Texte n° :
- 98-135
- Du :
- 15/07/1998
- Classement :
- J.1.1 - Les specifications douanieres.
- Bureau :
- F2;