DA 98-141b - Régimes économiques et destinations particulières : entrepôts fiscaux. annexe : bulletin officiel des impôts sur le régime de la tva applicable au régime d'entrepôt fiscal.
- Date d'entrée en vigueur :
- 30/07/1998
- Texte n° :
- 98-141b
- Du :
- 30/07/1998
- Classement :
- H.1.0.1 - Les entrepots fiscaux.
- Bureau :
- E3;