DA 98-142 - Détermination de la valeur en douane (juin 1998)

Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.

Bulletin officiel des douanes n° 6278 du 31/07/1998
Date d'entrée en vigueur :
31/07/1998
Date de caducité :
10/09/1998
Texte n° :
98-142
Du :
31/07/1998
Classement :
G.1.1 - Relations financieres avec l'etranger.
Bureau :
D3;
Abrogée par la DA n° :
98-165
Abroge la DA n° :
98-124