DA 98-144 - Nomenclature combinée. réglement ce n°1264/98
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 31/07/1998
- Texte n° :
- 98-144
- Du :
- 31/07/1998
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;