DA 98-153 - Régimes économiques et destination particulière : les régimes du préfinancement
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 20/08/1998
- Texte n° :
- 98-153
- Du :
- 20/08/1998
- Classement :
- H.1.0.1 - Les entrepots fiscaux.
- Bureau :
- E3;