DA 98-157 - Vente en douane (rr le havre)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/08/1998
- Texte n° :
- 98-157
- Du :
- 21/08/1998
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR;