DA 98-173 - Transit communautaire simplifie domicilie
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/09/1998
- Texte n° :
- 98-173
- Du :
- 12/09/1998
- Classement :
- H.0.3.0 - Le transit simplifie.
- Bureau :
- RR;