DA 98-174 - Avis de vente en douane. recette régionale de bordeaux
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 12/09/1998
- Texte n° :
- 98-174
- Du :
- 12/09/1998
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- E3;