DA 98-180 - Produits pétroliers. droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre 1998
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 28/09/1998
- Texte n° :
- 98-180
- Du :
- 28/09/1998
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;