DA 98-183 - Vente en douane du 13 octobre 1998 (rr de toulouse)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/09/1998
- Texte n° :
- 98-183
- Du :
- 29/09/1998
- Classement :
- C.7 - VENTES EN DOUANE
- Bureau :
- RR;