DA 98-188 - Vente en douane du 5 novembre 1998
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 14/10/1998
- Texte n° :
- 98-188
- Du :
- 14/10/1998
- Classement :
- C.7 - VENTES EN DOUANE
- Bureau :
- RR;