DA 98-202 - Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/11/1998
- Texte n° :
- 98-202
- Du :
- 09/11/1998
- Classement :
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
- Bureau :
- E3;