DA 98-206 - Avis de vente en douane (recettes régionales de dunkerque, metz, nice, strasbourg et valenciennes)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 09/11/1998
- Texte n° :
- 98-206
- Du :
- 09/11/1998
- Classement :
- C.7 - VENTES EN DOUANE
- Bureau :
- RR;