DA 98-222 - Valeur en douane : la declaration de valeur ( dv 1)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 11/12/1998
- Texte n° :
- 98-222
- Du :
- 11/12/1998
- Classement :
- F.2.4.5 - Elements et justificatifs de la declaration de la valeur en douane.
- Bureau :
- E4;