DA 98-222 - Valeur en douane : la declaration de valeur ( dv 1)

Bulletin officiel des douanes n° 6309 du 11/12/1998
Date d'entrée en vigueur :
11/12/1998
Texte n° :
98-222
Du :
11/12/1998
Classement :
F.2.4.5 - Elements et justificatifs de la declaration de la valeur en douane.
Bureau :
E4;