DA 99-005 - Colis postaux et envois de la poste aux lettres : agréments
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/01/1999
- Texte n° :
- 99-005
- Du :
- 07/01/1999
- Classement :
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
- Bureau :
- E3;