DA 99-021 - Secteur transit : transit international routier
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/01/1999
- Texte n° :
- 99-021
- Du :
- 26/01/1999
- Classement :
- H.0.2.0 - Transport International Routier (T.I.R)
- Bureau :
- E3;