DA 99-076 - Nomenclature combinee : règlement (ce) n° 516/99 et 517/99 de la commission du 9 mars 1999 relatif au classement de certaines marchandises dans la nomenclature combinée
- Date d'entrée en vigueur :
- 21/04/1999
- Texte n° :
- 99-076
- Du :
- 21/04/1999
- Classement :
- F.0.0.4 - Classements tarifaires.
- Bureau :
- E4;