DA 99-078 - Colis postaux et envois de la poste aux lettres
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 04/05/1999
- Texte n° :
- 99-078
- Du :
- 04/05/1999
- Classement :
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
- Bureau :
- E3;