DA 99-105 - Avis de vente en douane des 24 et 25 juin 1999 (marchandises diverses)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 22/06/1999
- Texte n° :
- 99-105
- Du :
- 22/06/1999
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Paris;