DA 99-134 - Secteur regimes economiques et destination particuliere - interets compensatoires
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 29/07/1999
- Texte n° :
- 99-134
- Du :
- 29/07/1999
- Classement :
- H.1 - LES REGIMES DOUANIERS ECONOMIQUES
- Bureau :
- E3;