DA 99-160 - Procedures speciales : assistance humanitaire d'urgence
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 07/10/1999
- Texte n° :
- 99-160
- Du :
- 07/10/1999
- Classement :
- F.2.2.1 - Autorisation de déclarations simplifiées
- Bureau :
- E3;