DA 99-164 - Produits petroliers : droits et taxes applicables aux produits pétroliers pendant le quatrième trimestre de l'année 1999 libellés en francs et en euros
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 15/10/1999
- Texte n° :
- 99-164
- Du :
- 15/10/1999
- Classement :
- J.3.0 - Dispositions generales.
- Bureau :
- F2;