DA 99-197 - Colis postaux et envois de la poste aux lettres - repertoire des entreprises francaises de vente par correspondante
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/11/1999
- Texte n° :
- 99-197
- Du :
- 26/11/1999
- Classement :
- F.2.1.3.1 - Les procédures postales
- Bureau :
- E3;