DA 99-201 - Avis de vente en douane du 9.12.99 (véhicules)
Comprendre les évolutions réglementaires sur les échanges de biens en Europe et à l’international.
- Date d'entrée en vigueur :
- 26/11/1999
- Texte n° :
- 99-201
- Du :
- 26/11/1999
- Classement :
- C.7.1.0 - Ventes aux encheres publiques.
- Bureau :
- RR Montpellier;